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Est-il possible de revendre une licence cadwork ?
 
Il peut arriver que suite à une baisse d'activité, une faillite d'entreprise ou une restructuration, une entreprise se demande si elle pourrait revendre sa licence à une autre entreprise. 
 
La réponse est clairement NON. Aucune entreprise ne peut se substituer à une antenne de revente cadwork officielle. 
 
Les CGV cadwork sont claires à ce sujet : L'entreprise qui fait l'acquisition du logiciel cadwork acquiert les droits d'utilisation et ne devient pas propriétaire du logiciel cadwork (ce qui est le cas de la plupart des logiciels dans le monde). 
 
 
 
Le Contrat de vente a pour objet la concession par le Fournisseur au Licencié d'une licence personnelle, non exclusive, non cessible et mondiale du Software. La licence est concédée pour la durée de protection des droits, sauf disposition particulière. La concession du droit d'utilisation du Software n'entraîne aucun transfert de droit de propriété du Software au profit du Licencié.

En ce qui concerne la transmission d'une licence, le Licencié n‘est pas autorisé à prêter, sous-licencier, donner ou échanger une licence (ou plusieurs licences) du Software à un tiers.

Dans tous les cas, prenez contact avec Cadwork SA avant de lancer une procédure de transmission de licence illicite (prêt ou revente) afin d'éviter tout désagrément à un potentiel acquéreur. Une solution peut être trouvée au cas par cas.
 
 
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